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L’U.A.S. Volley-Ball est une association reconnue officiellement d’intérêt général ayant un caractère sportif. A ce titre, selon l’article du code des impôts, les entreprises qui soutiennent financièrement l’U.A.S. bénéficient de réduction d’impôts.
MECENAT :
Le mécénat est défini par l’administration fiscale et l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière. C’est « un soutien direct, matériel ou financier apporté à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités d’intérêt général ».
Effectué en nature, en argent ou en compétences, le don n’ouvre droit à aucune contrepartie directe de la part du bénéficiaire.
Pour le Mécène :
La réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature dans la limite de 0,5 % du Chiffre d’Affaire HT.
Exemple : pour un don de 1000 €HT, l’entrepris pourra déduire 600€ sur son Impôt Société (IS). Le don effectif ne coûtera réellement que 400 €.
PARRAINAGE OU SPONSORING
Le parrainage est défini par le même arrêté du 6 janvier 1989. Également appelé sponsoring, il repose sur un modèle plus commercial et stratégique.
La contrepartie directe marque la principale différence entre parrainage et mécénat. Le sponsoring est conclu en échange d’une visibilité ou d’autres bénéfices accordés par le bénéficiaire à l’entreprise, collectivité ou administration donatrice (espaces publicitaires, apposition du logo, invitations, stand…), clairement établis par contrat.
Pour le sponsor :
Le sponsoring est une opération commerciale. Inclus dans les charges, les coûts de parrainage peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale. En revanche, ils n’ouvrent droit à aucune réduction d’impôt. Justifiées par des factures, les dépenses ne doivent pas être considérées comme excessives.
